Le Recensement
Qu'est-ce que c'est ?
Une obligation s'adressant à tous les Français.
Que doit-on faire ?
Vous adresser à la mairie de votre domicile muni.e des documents suivants :
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile et le livret de famille de vos parents.
Quand ?
Dès votre 16ème anniversaire ou dans le mois qui suit.
Pourquoi ce recensement ?
Il vous sera remis une attestation qui vous permettra de :
- Vous inscrire aux examens et concours sous contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire etc.
- Effectuer la JDC (Journée Défense et Citoyenneté)
Le Droit de Vote
Pour voter, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française
- Être majeur.e
- Être domicilié.e sur la commune
- Être inscrit.e sur les listes électorales de votre commune.
L'nscription sur la liste électorale des personnes de 18 ans est automatique (Loi 97-1027 du 10-11-1997]. Cependant l'inscription volontaire est possible pour
les personnes résidant sur la commune depuis au moins 6 mois, ou venant d'acquérir la nationalité française. Il faut vous adressez à la mairie avant le 31 décembre de l'année, muni.e d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ou/et d'une attestation d'hébergement.
La Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans)
Où s’adresser ?
Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité
- Extrait de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française (si le/ la demandeur.se n'est pas né.e en France)
- Justificatif de domicile
Voir les conditions sur le site
www.service-public.fr
Devenir Français.e
Depuis le 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à la majorité si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Vous êtes né.e en France à compter du 1er septembre 1980
- Vos parents sont étrangers, acquisition de la nationalité entre 13 et 16 ans.
- Vous résidez en France au moment de votre majorité et vous avez résidé en France pendant au moins 5 années.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous :
- Au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.
- A votre Mairie, au service de l'Etat Civil.
- A la Préfecture de votre département.
Les PIMMS (Points Information Médiation Multi Services) peuvent également vous aider dans vos démarches pour demander la nationalité française.
Le Passeport (valable 10 ans)
Où s'adresser?
Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité
- 1 timbre fiscal
- Justificatif de domicile
- Carte nationale d'identité
- Extrait de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française (si le/la demandeur.se n'est pas né.e en France)
- L'Extrait de Casier Judiciaire
Où s'adresser?
En ligne sur le site du Service Public :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/Rl264
Par courrier à : Service Casier Judiciaire, 107 rue Laudrau 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir :
- Justificatif d'état civil
- Enveloppe timbrée
- La Déclaration de Naissance
Où s’adresser ?
- À la Maternité
- À la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte d'identité
- Certificat d'accouchement
