L'Emploi Franc

▷ Définition :

Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

▷ Pour qui :

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent en bénéficier sauf les particuliers employeurs et des employeurs du service public.
Demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
Jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi
Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

▷ Conditions :

Embaucher en CDI ou CDD de 6 mois minimum
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir

▷ Aides :

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans le mois qui suit la date de signature du contrat de travail.
Vérifier que la personne à embaucher réside bien en QPV, remplir le formulaire de demande d’aide sur travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/.
Envoyer le formulaire, l’attestation d’éligibilité à l’emploi franc du candidat et son justificatif de domicile à France travail dans les 3 mois la signature du contrat
La prime est ensuite versée chaque semestre, sur présentation par l'employeur d’un justificatif de présence du salarié à France Travail (anciennement Pôle emploi).
5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI
2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois

▷ Autres informations :

Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire
L'entreprise peut cumuler la prime Emploi franc avec les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
En revanche, cette prime n'est pas cumulable avec les autres aides de l’État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi

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▷ Pour aller plus loin sur travail-emploi.gouv.fr :